Politique de confidentialité
VO FÉVRIER 2023
PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En tant que responsables du traitement de vos données personnelles, MAOQUAL s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de nos prestations et formations ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :
•Répondre à la demande et assurer le déploiement de la transaction (intérêt légitime) :
•Identification des prérequis, adaptation sur-mesure et personnalisation de nos prestations …
•Communication et notamment envoi de documents : convocation, attestation,…
•Recueillir votre niveau de satisfaction et évaluer la qualité de nos formations
•Gestion administrative de nos prestations et facturation
-Répondre à une obligation institutionnelle, légale ou règlementaire (article L 6353-9 du Code du travail) et mettre à disposition aux autorités compétentes des différents justificatifs en cas de contrôle
-Le cas échéant, envoi de communications commerciales sur nos produits et services, si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions (Intérêt légitime / consentement)
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de MAOQUAL ou sous-traitants en charge de la prestation, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Elles sont conservées pendant 10 ans dans le cadre de la conservation des données de facturation.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant. Dans le cadre de notre communication commerciale, vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : contact@maoqual.com . Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client), et toutes informations jugées utiles par ses soins. MAOQUAL s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire de ses droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
